Version du 29 septembre 2026
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Nathan IFERGAN, avocat, 57 rue Réaumur, 75002 Paris — SIREN 522 281 518 — SIRET (siège) 522 281 518 00038 — contact@tampon-bcp.fr.
2. Vos pièces ne nous sont pas transmises — vous choisissez ce qui est conservé
Le tamponnage, le renommage et la génération du bordereau s'exécutent dans votre navigateur. Vos fichiers PDF, images et e-mails, leurs noms et les noms des dossiers ne sont ni envoyés à nos serveurs, ni conservés. Le secret professionnel est ainsi préservé par construction. Exception : les documents Word, Excel, PowerPoint (et formats assimilés) sont envoyés, chiffrés, à notre serveur situé en France pour être convertis en PDF ; la conversion se fait en mémoire, sans écriture sur disque ni journalisation du contenu ou du nom du fichier, et le document est effacé dès le renvoi du PDF (quelques secondes). Les informations que vous saisissez pour une affaire (nom du dossier, juridiction, avocat adverse) ne sont conservées que si vous cochez « Enregistrer les informations de cette affaire » ; sinon elles disparaissent en quittant la page. Vous pouvez supprimer chaque affaire enregistrée depuis votre profil.
3. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse électronique, mot de passe (haché) ou identifiant Google | Création et sécurité du compte, connexion | Exécution du contrat |
| Nom, cabinet, barreau, toque, adresse, courriel, téléphone professionnels ; réglages du tampon | Composition des tampons et des bordereaux, facturation | Exécution du contrat |
| Formule, dates d'abonnement, factures, identifiant client Stripe | Gestion de l'abonnement et des paiements, obligations comptables | Exécution du contrat, obligation légale |
| Nombre de pièces tamponnées et date (sans nom de dossier ni de fichier) | Application des limites de la version gratuite, statistiques d'usage | Intérêt légitime |
| Informations d'une affaire (nom du dossier, juridiction, référence, avocat adverse et ses coordonnées) — uniquement si vous cochez « Enregistrer les informations de cette affaire » | Retrouver une affaire pour un prochain bordereau ; supprimable à tout moment depuis le profil | Exécution du contrat, à votre demande |
| Nom, adresse électronique, formule et date d'échéance de l'abonnement | Courriels d'information sur votre abonnement (échéance proche ou passée) et sur les offres et nouveautés du Service ; chaque courriel comporte un lien de désinscription | Intérêt légitime (service analogue à celui déjà souscrit, entre professionnels) ; opposition possible à tout moment |
| Messages du formulaire de contact (nom, courriel, objet, message) | Réponse à vos demandes | Intérêt légitime |
| Adresse IP et journaux techniques du serveur | Sécurité, prévention des abus (limitation de débit) | Intérêt légitime |
Les données de carte bancaire sont saisies directement sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par l'éditeur et par les prestataires suivants, pour son compte : Supabase (base de données et authentification, hébergée à Paris), Hostinger (serveur du site, Paris), Stripe (paiement et facturation), Brevo (envoi des courriels), Google (uniquement si vous choisissez la connexion Google). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
Données du compte et du profil : pendant la durée du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant sa fermeture. Factures et données de paiement : 10 ans (obligation comptable). Messages de contact : 3 ans. Journaux techniques : 12 mois au maximum.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à la réception de nos courriels d'information : par le lien de désinscription présent dans chacun d'eux ou par simple courriel ; les courriels strictement nécessaires au Service (confirmation du compte, mot de passe, paiement) continuent de vous être adressés. Vos coordonnées sont modifiables depuis votre profil ; vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis votre profil (« Supprimer mon compte ») : le profil, le modèle de bordereau et les affaires enregistrées sont alors effacés immédiatement. Pour toute autre demande, écrivez à contact@tampon-bcp.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Votre navigateur conserve uniquement, dans son stockage local, les éléments techniques nécessaires au fonctionnement du Service : jeton de session (pour rester connecté) et copie de vos réglages de profil. Ces éléments ne sont pas des cookies de suivi et ne requièrent pas de consentement.
8. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. L'accès aux données du compte est réservé à son titulaire (contrôle d'accès au niveau de la base de données) et à l'éditeur pour les besoins du Service.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.